Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme de sondages en ligne pollmill.com, exploitée depuis la Lituanie. En créant un compte, en créant un sondage ou en répondant à un sondage, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

Comptes

Pour créer des sondages, vous devez disposer d’un compte associé à une adresse e-mail valide et confirmée. Vous devez avoir la capacité juridique de conclure un contrat ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur. Il vous incombe de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Informez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Nous pouvons suspendre ou supprimer les comptes qui enfreignent les présentes conditions, ne sont pas confirmés ou restent inactifs pendant une période prolongée.

Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser le service pour publier ou collecter des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, haineux, constitutifs de harcèlement, à caractère sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Vous ne devez pas mener de sondages d’hameçonnage, vous faire passer pour autrui, ni collecter des mots de passe, des numéros de cartes de paiement ou des identifiants similaires. Vous ne devez pas collecter de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que des données de santé, des convictions religieuses ou des opinions politiques), sauf si vous disposez d’une base juridique à cet effet.

Vous ne devez pas manipuler les résultats, soumettre des réponses automatisées ou en masse, extraire des données du service, en tester la sécurité ni perturber son fonctionnement. Les sondages figurant dans nos listes publiques, y compris leurs questions et réponses, ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires, de création de liens, de placement de mots-clés ou à toute autre fin d’optimisation pour les moteurs de recherche. Nous pouvons utiliser des filtres automatisés et supprimer tout sondage, toute réponse ou tout fichier que nous estimons contraire aux présentes conditions, ainsi que supprimer le compte correspondant, sans préavis et à notre entière discrétion.

Sondages et réponses

Vous conservez la propriété des sondages, questions, images et autres contenus que vous créez. Vous accordez à pollmill.com une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, copier, afficher, traduire, analyser et traiter de toute autre manière ces contenus dans la mesure nécessaire à l’exploitation, à la sécurisation et à l’amélioration du service.

Vous êtes le responsable du traitement des réponses que vous collectez, et nous les traitons pour votre compte. Il vous incombe exclusivement de disposer d’une base juridique pour les collecter, d’informer les répondants de la manière dont vous utilisez leurs données et de respecter leurs droits.

Les sondages définis comme publics ou faisant l’objet d’une promotion sont visibles par tous, y compris par les moteurs de recherche, et peuvent figurer dans notre répertoire public de sondages. Les réponses sont visibles par le propriétaire du sondage et, si celui-ci active cette option, par les autres répondants. Vérifiez les paramètres de votre sondage avant de partager un lien.

Répondants

Lorsque vous répondez à un sondage, votre réponse est transmise à la personne ou à l’organisation qui l’a créé, et non à nous. Nous ne contrôlons pas et ne vérifions pas la manière dont les propriétaires de sondages utilisent les réponses qu’ils collectent, et nous ne la garantissons pas. Tout contenu que vous téléversez, y compris des fichiers et des images, doit pouvoir être partagé par vous et être licite.

Invitations

Lorsque vous envoyez des invitations à un sondage par e-mail, vous ne pouvez utiliser que les adresses de personnes ayant accepté de recevoir des messages de votre part. Vous ne devez pas importer de listes d’adresses achetées, collectées ou obtenues de toute autre manière sans consentement. Nous pouvons limiter le volume d’invitations, donner suite aux demandes de désabonnement en votre nom et suspendre les comptes générant des plaintes ou des messages non distribuables.

Crédits et paiements

Les fonctionnalités payantes, telles que les invitations, l’assistance par IA, les certificats, la promotion de sondages et le stockage de fichiers, sont réglées au moyen de crédits prépayés. Les prix et les forfaits de crédits en vigueur sont indiqués dans le service et peuvent être modifiés à tout moment ; ces modifications n’affectent pas les crédits déjà achetés. Certaines fonctionnalités déduisent des crédits chaque jour tant qu’elles restent activées.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers, et vous acceptez leurs conditions. En achetant des crédits, vous demandez leur fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès leur ajout à votre compte. Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être transférés ni échangés contre de l’argent et ne sont pas remboursables, y compris les crédits obtenus gratuitement ou en cas de suppression du compte.

Si votre solde atteint zéro, les fonctionnalités nécessitant des crédits cessent de fonctionner, les sondages promus sont retirés des listes et les fichiers stockés peuvent être supprimés. Nous pouvons annuler les crédits obtenus par fraude, rétrofacturation ou abus et recouvrer auprès de vous les frais qui en résultent.

Fonctionnalités d’IA

Les suggestions de questions et les traductions sont générées automatiquement par des modèles d’IA tiers et peuvent être inexactes, incomplètes ou inappropriées. Les contenus que vous soumettez à ces fonctionnalités sont transmis au fournisseur d’IA pour traitement. Il vous incombe de vérifier les résultats générés par l’IA avant de les utiliser.

Services tiers

Le service intègre des services tiers d’authentification, de paiement, d’intégration de contenus multimédias et d’autres types, et les sondages peuvent contenir des liens vers des sites externes ou y rediriger. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ni des pratiques de ces tiers.

Notre propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, son design, ses logos et ses textes appartiennent à pollmill.com et à ses concédants de licence. Vous ne pouvez copier, modifier, extraire, revendre ni créer d’œuvres dérivées à partir de toute partie du service, sauf dans les cas autorisés par les présentes conditions. Vous pouvez créer un lien vers pollmill.com à condition que celui-ci ne soit pas trompeur et ne laisse pas entendre qu’il existe une approbation ; l’utilisation de notre logo est interdite sans autorisation écrite.

Disponibilité et modifications

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du service à tout moment. Nous pouvons modifier les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur cette page ; la poursuite de l’utilisation du service après sa publication vaut acceptation des modifications. Dans la mesure du possible, nous informerons les titulaires de comptes des modifications importantes par e-mail.

Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et exporter les résultats de vos sondages avant de le faire. Après la suppression d’un compte, ses sondages, réponses et fichiers peuvent être supprimés définitivement et ne pourront pas être récupérés.

Exclusion de garantie et responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’exactitude, de disponibilité, de conservation des données ni d’adéquation à un usage particulier. Il vous incombe de conserver vos propres copies des données importantes.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires ou consécutives, du manque à gagner, de la perte de données ni de tout dommage résultant du contenu des sondages, des réponses, des résultats générés par l’IA, des services tiers ou de l’utilisation non autorisée de votre compte. Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de cette réclamation.

Vous acceptez d’indemniser pollmill.com et d’assurer sa défense contre toute réclamation, perte ou dépense résultant de vos contenus, de vos sondages, du traitement des données des répondants que vous effectuez ou de toute violation des présentes conditions.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, notamment en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, de fraude ou de droits impératifs des consommateurs.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République de Lituanie et tout litige relève de la compétence des tribunaux lituaniens. Si vous êtes un consommateur établi dans l’Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

Contact

Toute question, tout signalement d’abus ou tout avis juridique peut être envoyé à [email protected].